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Leçon Progression
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Taxe sur la valeur ajoutée TVA

La taxe sur la valeur ajoutée est une taxe bien difficilement compréhensible.

Il s’agit d’un impôt général sur la consommation qui est payé par le consommateur final. Les consommateurs paient la TVA via l’achat de biens (vêtements, voitures, aliments, etc.) et de services (coiffeur, transports, repas au restaurant, etc.).

Elle est perçue uniquement par la Confédération et sert à couvrir les dépenses générales de l’État.

Fonctionnement

  •  Chaque entreprise reçoit un numéro TVA. Le numéro de TVA repose sur le n° IDE suisse auquel a été ajoutée l’extension « TVA ».  Les n° IDE sont les numéros d’identification des entreprises.
  •  Exemple : CHE-123.456.789 TVA

Assujettissement

  • Pas d’assujettissement

si le Chiffre d’affaires de l’entreprise est inférieur à Sfr. 100000.- par an (150’000 francs pour les associations sportives ou culturelles à but non lucratif, et pour les institutions d’utilité publique)

  • Si assujettissement à la TVA
    • Assujettissement obligatoire
    • Entreprises dont le siège est en Suisse avec un chiffre d’affaires > Sfr. 100000.-
    • Assujettissement facultatif
    • si le business le demande même si moins de Sfr. 100000.- de chiffre d’affaires.
    • Quiconque remplit les conditions d’assujettissement à la TVA doit s’annoncer spontanément auprès de l’Administration fédérale des contributions (AFC) dans un délai de 30 jours suivant le début de son assujettissement

Mécanisme multiple

Donc qui est soumis à la TVA ?

  • Lors de chaque transaction entre deux entreprises assujetties à la TVA, le vendeur facture la TVA et l’acheteur peut déduire à titre d’impôt préalable la TVA facturée. (S’il est assujetti à la TVA)

Prenons un exemple complet :

Etape 1

  • Vous achetez du matériel informatique, donc vous êtes l’acheteur de matériel informatique.
  • Le montant du ticket se monte Sfr. 107.70.-; vous avez payé votre achat de matériel Sfr. 100.- + 7.7.- de TVA.

Etape 2

  • Vous revendez le matériel informatique, donc vous êtes un vendeur de matériel informatique que vous avez au préalable payé et vous êtes assujettis à la TVA.
  • Prix de vente total Sfr. 215.40.-
  • Dans ce montant, il y a Sfr. 200.- de matériel et Sfr. 15.40 de TVA.

Etape 3

  • Le montant TVA à payer à l’AFC – uniquement la valeur ajoutée sur le produit revendu a été taxé.

Schématiquement parlant :

 

Taux Suisse

Les taux de TVA suivants sont appliqués (état 01.01.2018) :

En 2018, la TVA a baissé 8,0% à 7,7% pour le taux normal, de 3,8 à 3,7% pour le taux spécial réservé à l’hôtellerie et de rien du tout pour le taux réduit qui concerne notamment denrées alimentaires, livres, journaux et médicaments, qui reste à 2.5%.

Taux de l’union Européenne

Pour comparer, le taux TVA dans les pays de l’Union Européenne, nous vous proposons ci-dessous une liste de quelques pays de l’Union Européenne avec le taux normal (liste non exhaustive et par ordre alphabétique) et tendance à la hausse :