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Le registre du commerce

Le registre du commerce ou RC est un registre public dont la tenue est confiée aux cantons.

En principe, quiconque crée une entreprise en Suisse doit s’inscrire au registre du commerce. Le registre du commerce enregistre, par conséquent, les principales données relatives aux entreprises.

Il s’agit donc d’une base de données publique qui répertorie les principaux acteurs de la vie économique en donnant des renseignements d’ordre juridique et commercial au sujet des entreprises.

Le registre du commerce répond à trois sortes de demandes :

  • des demandes d’inscriptions de nouvelles entreprises ou des demandes de modifications d’entreprises existantes 
  • des demandes d’extraits
  • des demandes de renseignements

 

Le site www.zefix.ch regroupe toutes les entreprises inscrites en Suisse dans les registres du commerce cantonaux. Par conséquent, une raison individuelle non inscrite au registre du commerce ne figurera pas sur le site.

Vous pouvez donc rechercher toutes les entreprises en Suisse et vérifier leurs existences, le nom des propriétaires, le lieu du siège, la forme juridique, les modifications, les problèmes, etc.

Comme par exemple, la SA société anonyme suivante:

Sur l’extrait du registre du commerce, il est possible de lire :

  • Raison sociale : Hôtel Corbetta SA
  • Lieu / Siège : Bossonnens, Canton de Fribourg avec l’adresse
  • Date de création (ou de modification) des statuts : 22.02.2012
  • But de l’entreprise : gestion hôtelière
  • Capital-actions : 500000 en actions
  • Personne qui a la signature: Coquoz Gilbert Aimé

 

Toutes ces informations sont publiques ; il est donc utile lorsque que vous allez être en contact avec des fournisseurs et des clients afin de vérifier leurs données de base.

Chaque canton a donc un office de registre du commerce. Certains cantons en ont même plusieurs comme la Canton du Valais qui en a trois, en fonction des zones géographiques Haut-Valais, Bas-Valais et Valais-Central.

Tous les liens des offices cantonaux se trouvent sur le site Internet www.zefix.ch , où il y a la possibilité de suivre le lien sur le registre du commerce de Fribourg et de passer au travers des différentes données ci-dessus.