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Contrat de Leasing

Le contrat de leasing a son fondement légal dans la Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC) ou en annexe (sous Lois fédérales CH).

Il est estimé qu’en Suisse, plus de la moitié des véhicules neufs sont vendus en leasing.

Les clients du leasing sont des personnes privées pour « l’achat » d’une voiture généralement, mais aussi des entreprises pour « l’achat » de véhicules, voitures, machines, tracteurs, etc.

Comment définir un leasing?

Simplement, le leasing est la location d’un véhicule sur du long terme (c’est différent que la location d’un véhicule pour les vacances).

Pourquoi faire un leasing au lieu d’acheter directement le bien ?

Avoir un leasing est une solution peu avantageuse mais pratique lorsque les clients n’ont pas les fonds propres pour faire un achat direct :

  • l’achat cash reste en effet la solution la meilleure marché (sauf si le taux d’intérêt du leasing est inférieur à 2%).

Le leasing peut être intéressant pour une personne qui cherche un moyen de financement, pour autant que le taux d’intérêt ne soit pas trop élevé ou pou rune entreprise.

Dans le leasing, dit vrai-leasing, il y a trois partenaires :

1. Uniquement Négociation du véhicule et Livraison du véhicule.

2. Contrat de leasing financier, la voiture appartient toujours à la banque. En tant que client, vous devez payer mensuellement le leasing (redevances du leasing)

3. Contrat de livraison et Vente du véhicule se font entre le garagiste et la banque. De plus, en fin de contrat de leasing, il y a fixation du prix de revente et le garagiste rachète la voiture

La pratique professionnelle a trouvé une solution détournée pour faciliter encore plus « la création » de leasing : le leasing détourné.

Comparaison:

 

Le leasing détourné est la solution adoptée par 80% à 90% des clients privés. Il faut donc racheter la voiture à la fin du leasing.

Par conséquent, il faut avoir un montant d’argent disponible pour racheter la voiture à la fin du leasing (nommé la valeur résiduelle du véhicule).

En annexe se trouve, un spécimen de demande de contrat de leasing de l’entreprise GECapital ainsi que d’autres documents liés au leasing (voir sous Leasing):

Chaque leasing sur des véhicules est soigneusement inscrit au service des automobiles de chaque canton et figure sur les papiers du véhicule. En effet, nous ne pouvons pas changer de propriétaire de véhicule si un leasing est existant; il faut d’abord l’avoir réglé.

Le formulaire officiel pour l’inscription et la radiation au service des automobiles est en annexe :

Constats importants à savoir :

  • La voiture ne vous appartient jamais.
  • La voiture appartient à la banque.
  • Tous les frais inhérents au véhicule sont attribués au client.
  • Au début du contrat, il faut toujours payer une caution entre 1’000 fr. et 10% du prix net du véhicule, rendue en fin de bail seulement si le véhicule est en ordre.
  • Si vous faites plus de kilomètres que vous autorise le leasing, la fin du contrat atteindra des prix exorbitants.
  • Les résiliations anticipées de contrats coutent très, très chères.
  • Les clients privés ne peuvent pas déduire dans les impôts la dette du leasing (impôts sur la fortune), ni les intérêts payés sur le leasing (impôts sur le revenu).
  • Les clients ne peuvent pas contracter une assurance pour suspendre ou de cesser de payer les primes en cas d’accident ou de maladie.