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Leçon Progression
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Fiscalité Suisse

Voici quelques lignes sur la fiscalité suisse.

Comme vous le savez certainement, le système fiscal suisse est un système unique au monde.

La Confédération, les 26 cantons et leurs quelque 2’500 communes prélèvent des impôts et des taxes selon leur propre législation.

Donc, la fiscalité dépend des cantons et communes
Chaque canton et commune pratique un taux d’imposition différent. Il vaut la peine de les examiner avant de choisir son siège et son domicile privé.
Les écarts entre impôts cantonaux et communaux font que les entreprises, comme les privés, peuvent économiser des impôts en choisissant judicieusement leur emplacement.

Imposition des raisons individuelles et des sociétés de personnes

Les raisons individuelles, les sociétés en nom collectif ou en commandite ne sont pas imposables en tant que telle. Chaque entrepreneur individuel et chaque associé de sociétés est imposable sur son revenu privé et commercial ainsi que sur sa fortune privée et commerciale, sans pouvoir les séparer.

Pour les entrepreneurs individuels et les associés de sociétés de personnes, le revenu est composé du bénéfice, du salaire, des intérêts et tous autres revenus. En tant que personnes physiques, ils doivent payer des impôts fédéraux, cantonaux et communaux.

En résumé :

Pas imposables en tant qu’entreprise indépendante : personne physique

    • Entrepreneur et chaque associé de sociétés
    • Imposition sur son revenu privé et commercial ainsi que sur sa fortune privée et commerciale sans pouvoir les séparer
    • Imposition au siège social du propriétaire sur l’ensemble des bénéfices de l’entreprise, y compris le salaire du propriétaire, ainsi que sur la fortune de l’entreprise
    • Autres revenus et la fortune privée sont imposés au domicile du propriétaire.
    • Revenu est composé du bénéfice, du salaire, des intérêts et tous autres revenus

Joindre à la déclaration

    • comptes annuels signés (bilans, compte de résultats et annexes) ou en l’absence d’une comptabilité tenue selon l’usage commercial,
    • état de leurs actifs et passifs, de leurs recettes et dépenses
    • prélèvements et apports privés

 Paiement des impôts fédéraux, cantonaux et communaux

Imposition des sociétés de capitaux

Contrairement aux sociétés de personnes, on distingue formellement le privé de l’entreprise. Les SA et les Sàrl sont taxées en tant qu’entreprises et les actionnaires et les associés en tant que personnes privées.

 Les SA et les Sàrl sont taxées en tant qu’entreprises
  • Au siège social : impôts sur les bénéfices de l’entreprise et le capital
 Les actionnaires et les associés en tant que personnes privées
  • Au domicile : impôts sur leur revenu, leurs dividendes et leur fortune privée

Dans les annexes, sous le titre Fiscalité se trouve des documents sur l’imposition des personnes physiques et morales et d’autres informations importantes (Fiscalité).

Maintenant il faut : se rendre dans votre dossier personnel, le fichier Excel jecreemonentreprise.xls sous l’onglet 4. AUTRES ASPECTS LEGAUX et compléter la partie sur la fiscalité. Lorsque vous aurez complété cette partie, il vous sera demandé de continuer.