Sélectionner une page
Leçon Progression
0% Terminé

Le design

Le design protège les motifs originaux ou les nouvelles formes.

En tant que propriétaire d’un design, vous pouvez interdire à toute entreprise de fabriquer, de mettre en vente, d’importer ou d’exporter, des produits ayant un design identique ou similaire.

Par exemple, l’entreprise Foppapedretti, design italien de meuble en bois.

Source: IFPI, site Internet

 

Vous trouverez la note explicative de remise d’une reproduction en annexe (sous Propriété intellectuelle), lors du dépôt d’un design à l’IFPI.