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Leçon Progression
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Le déroulement

Une poursuite par voie de saisie et une poursuite par voie de faillite commencent toujours de la même façon.

Acte 1 :

  • Tout commence par une réquisition de poursuite à l’office des poursuites compétent en fonction du for légal (doc. en annexe, sous Poursuites et faillites).
  • Il s’agit de la première étape où le créancier ouvre la procédure poursuite : le formulaire doit contenir le nom et le domicile du créancier et du débiteur et le montant réclamé (voir la réquisition de poursuite en annexe).

Acte 2 :

  • L’Office des poursuites envoie un commandement de payer au débiteur comme ultime possibilité de payer la dette, dans les 20 jours, avant de poursuivre la poursuite (doc. en annexe, sous Poursuites et faillites).

Acte 3 :

  • Le débiteur a trois possibilités :

– Le paiement (tout s’arrête)

– L’opposition : la procédure continue mais il y une procédure de mainlevée par le juge

– Pas d’opposition : la procédure continue

Source : Site internet Portail des poursuites

 

Dès l’acte 4, la procédure continuera en fonction de la poursuite applicable au débiteur.

Acte 4:

  • L’office des poursuites continuera la poursuite par voie de saisie ou par voie de faillite, en fonction du mode de poursuite applicable au débiteur.

Actes 5 à 11:en fonction du type de poursuite

 

Source : Site internet Portail des poursuites

Le schéma complet se trouve en annexe (sous Poursuite et faillite). Source : Site internet Portail des poursuites  

Maintenant il faut : se rendre dans votre dossier personnel, le fichier Excel jecreemonentreprise.xls sous l’onglet 3.PROTECTIONS GÉNÉRALES et vérifier votre choix dans la partie Poursuite et Faillite. Il vous sera demandé de continuer dans le module.