Sélectionner une page
Leçon Progression
0% Terminé

Forme juridique

Lorsque nous créons une entreprise, nous devons choisir la forme juridique, c’est à dire établir le statut de l’entreprise.

L’entreprise peut exister sous plusieurs formes:

  •  SEUL
    • Constitution seul – possibilité d’avoir des salariés
    • Créateur = unique propriétaire de l’entreprise
  • A PLUSIEURS
    • L’entreprise peut aussi se constituer à plusieurs.
    • Chacun est propriétaire de l’entreprise proportionnellement à son apport financier ou matériel

 

Nous classons généralement les entreprises en fonction de leur but final : lucratif, social ou idéal et appartenant à des privés ou à l’Etat.

Nous n’allons pas nous attarder sur les entreprises d’Etat, (comme par exemple la Poste ou les CFF) ni sur les entreprises à but idéal et social du type coopérative, association ou fondation.

Nous allons nous pencher uniquement sur les entreprises dont le but final est lucratif, en d’autres termes faire des profits, faire de l’argent.

Nous distinguons généralement trois grandes catégories d’entreprises :

En Suisse, les formes juridiques à but lucratif sont régies par le Code des Obligations dans la partie des sociétés commerciales Art. 552 CO et suivant et pour l’entreprise individuelle les articles 934 CO et suivant.

Sur le graphique suivant, le bleu prédomine aussi, car il s’agit des microentreprises par forme juridique. Ce qui est important de remarquer est que presque 100% des entreprises individuelles sont des microentreprises; donnée qui pourrait être logique avec cette forme juridique. Ce qui est plus étonnant c’est que malgré que la forme juridique soit une personne morale, les microentreprises prédominent aussi dans les Sàrl que les SA.

Dans ce graphique, il y a aussi la présence des sociétés coopératives, des associations, fondations et sociétés de capitaux étrangers et des entreprises publiques. Et pour information, les associations et les fondations sont régies par le Code Civil.

En 2015, la Suisse comptait presque 582000 entreprises privées et publiques dont

  • 57% d’entreprises individuelles;
  • 20% de Société anonyme;
  • 17% de Sàrl.

En tenant compte que des raisons individuelles, des Sàrl et des Sociétés anonymes, qui comptent pour plus de 544000 entreprises, soit le 93,6% de toutes les entreprises suisses, le secteur primaire n’est quasiment par représenté dans les entreprises dites « personnes morales » avec moins de 600 entreprises dans chaque catégorie.

Le secteur tertiaire est clairement présent dans chaque forme juridique.