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Assurances sociales

La sécurité sociale en Suisse correspond à dix lois fédérales qui offrent aux personnes qui vivent et qui travaillent dans le pays, ainsi qu’à leurs proches, une protection financière étendue contre les risques qu’elles ne peuvent assumer à titre individuel.

  • Assurance-vieillesse et survivants (AVS) 
  • Assurance-invalidité (AI)
  • Prestations complémentaires (PC) 
  • Prévoyance professionnelle (PP) ou 2e pilier
  • Assurance-accidents (AA)
  • Assurance perte de gain (APG)
  • Assurance-chômage (AC)
  • Assurance militaire (AM)
  • Allocations familiales (AF)
  • Assurance-maladie (LAMal)

Les lois fédérales se trouvent dans les annexes (sous Lois Fédérales CH).

L’assurance-vieillesse et survivants et l’assurance-invalidité constituent le 1er pilier, nommé la prévoyance étatique ou publique; la prévoyance professionnelle LPP ainsi que l’assurance accident LAA constituent le 2e pilier et le 3e est constitué par la prévoyance individuelle.

Descriptions 

  • Assurance-vieillesse et survivants (AVS) doit garantir le minimum vital en cas de perte de revenu liée à la vieillesse ou au décès. Elle verse des prestations aux personnes âgées ou aux survivants. Les rentes dépendent du niveau des revenus obtenus et de la durée des cotisations. Toutes les personnes qui sont domiciliées en Suisse ou qui y travaillent sont obligatoirement affiliées à l’AVS, y compris pour les indépendants.
  •  +  Prestations complémentaires (PC) s’ajoutent aux rentes AVS lorsque ces dernières ne suffisent pas à couvrir les coûts de la vie des rentiers.
  • Assurance-invalidité (AI) apour but la réadaptation ou la réinsertion des personnes handicapées, handicap dû à une maladie, un accident ou une infirmité congénitale. Une rente n’est versée que lorsqu’une réadaptation ou une réinsertion dans la vie active n’est pas possible. L’assurance est obligatoire et les cotisations sont perçues en même temps que celles de l’AVS, y compris pour les indépendants.
  •  +  Prestations complémentaires (PC) s’ajoutent aux rentes AVS lorsque ces dernières ne suffisent pas à couvrir les coûts de la vie des rentiers.
  • Prévoyance professionnelle (PP) ou 2e pilier a pour but d’avoir un complément de la rente AVS à la retraite et en cas d’invalidité. L’assurance est obligatoire pour toutes les personnes exerçant une activité lucrative dépendante avec un revenu annuel d’au moins 21 150 francs (augmente légèrement chaque année, voir tableau). Les employés dont le salaire annuel est inférieur à 21 150 francs ou les employés ayant plusieurs employeurs peuvent faire des demandes particulières pour s’affilier au 2e pilier. Les indépendants avec ou sans employé peuvent également s’assurer au 2e pilier.
  • Assurance-accidents (AA) est obligatoire pour tous les employés contre les conséquences des accidents. Les primes de l’assurance-accidents obligatoire sont payées par l’employeur, la part des accidents non professionnels (ANP) est à la charge des travailleurs. Les travailleurs à temps partiel dont la durée de travail hebdomadaire (par semaine) est inférieure à huit heures ne sont pas assurés contre les accidents non professionnels. Les accidents professionnels et les maladies professionnelles sont bien évidemment toujours assurés. Les accidents se produisant sur le chemin du travail sont considérés des accidents professionnels.

 

  • Assurance perte de gain (APG) compense une partie de la perte de gain subie par les personnes qui font un service militaire ou de la protection civile et les pertes de revenu liées à la maternité (allocation de maternité). L’assurance est obligatoire et les cotisations sont perçues en même temps que celles de l’AVS, y compris pour les indépendants.
  •  Assurance-chômage (AC) verse des prestations en cas de chômage, de chômage partiel, de suspension du travail due à des intempéries et lorsque l’employeur est insolvable. L’assurance est obligatoire pour toutes les personnes exerçant une activité lucrative dépendante.
  •  Assurance militaire (AM) assure toutes les personnes qui sont victimes d’un accident ou d’une maladie pendant le service militaire, le service de protection civile ou le service civil.

 

  • Allocations familiales (AF) sont des aides pour charges de famille. Les cotisations sont presque uniquement financées par l’employeur. Cependant, il existe de grandes différences entre cantons. Les personnes sans activité lucrative n’ont pas droit à des allocations familiales.

Depuis le 1er janvier 2013, les personnes qui exercent en Suisse une activité indépendante sont soumises à la loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam). Elles doivent donc s’affilier à une caisse de compensation pour allocations familiales (CAF). En règle générale, les CAF sont gérées par les caisses de compensation AVS. Les indépendants doivent payer des
cotisations sur leur revenu, le revenu soumis à cotisation étant plafonné à 126 000 francs par année.

Les taux de cotisation diffèrent selon les cantons et les CAF. Les indépendants ont droit, comme les salariés, à des allocations pour enfant d’au moins 200 francs et à des allocations de formation professionnelle d’au moins 250 francs, par enfant et par mois. Quelques cantons ont prévu des montants plus élevés, ainsi que des allocations de naissance et des allocations d’adoption. Pour plus de détails, voir le mémento 6.08 Allocations familiales et la fiche d’information Allocations familiales pour les indépendants.

  • Assurance-maladie (LAMal) est obligatoire pour toutes les personnes qui sont domiciliées en Suisse et elle permet de protéger les cas de maladie, de maternité et d’accident (accident pour les non-travailleurs ou les travailleurs de moins de 8 heures par semaine). Les employeurs ne participent pas au paiement de l’assurance-maladie, mais peuvent participer à l’assurance perte de gain maladie qui est facultative. Le paiement de ces primes « perte de gain » peut être assuré à parts égales par les employeurs et par les employés.